Décision (UE) 2020/1508 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1508EUR-Lex →

(2) En vertu de ladite Convention, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) peut adopter des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.

Aller plus loin

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