Décision (UE) 2020/1508 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1508EUR-Lex →

(3) L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait avoir pour objet d’assurer une uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure au sein de l’Union.

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