(5) Pour garantir l’efficacité du transport par voies navigables intérieures, il est important que les prescriptions techniques applicables aux bateaux soient compatibles et aussi harmonisées que possible dans le cadre de différents régimes juridiques en Europe. En particulier, les États membres qui sont également membres de la CCNR devraient soutenir les décisions visant à harmoniser les règles de la CCNR avec celles qui sont appliquées au sein de l’Union.
Décision (UE) 2020/1508 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
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