Décision (UE) 2020/1508 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1508EUR-Lex →

(6) Le CESNI devrait adopter le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ci-après dénommé «standard ES-TRIN») 2021/1 et le standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0 lors de sa réunion du 13 octobre 2020.

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