(7) Le standard ES-TRIN 2021/1 fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend notamment: des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de navigation intérieure; des dispositions spéciales relatives à certaines catégories de bateaux telles que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs; des dispositions concernant l’équipement en système d’identification automatique, des dispositions concernant l’identification des bateaux; des modèles de certificats et de registre; des dispositions transitoires; et des instructions pour l’application du standard technique. Le standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0 définit les exigences opérationnelles et de performance, les méthodes d’essai et les résultats d’essais requis pour les équipements embarqués AIS Intérieur.
Décision (UE) 2020/1508 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
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