Décision (UE) 2020/1508 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1508EUR-Lex →

(7) Le standard ES-TRIN 2021/1 fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend notamment: des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de navigation intérieure; des dispositions spéciales relatives à certaines catégories de bateaux telles que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs; des dispositions concernant l’équipement en système d’identification automatique, des dispositions concernant l’identification des bateaux; des modèles de certificats et de registre; des dispositions transitoires; et des instructions pour l’application du standard technique. Le standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0 définit les exigences opérationnelles et de performance, les méthodes d’essai et les résultats d’essais requis pour les équipements embarqués AIS Intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).