(9) En outre, lors de sa réunion du 3 décembre 2020, la CCNR devrait adopter une résolution qui modifiera sa réglementation afin d’y inclure une référence au standard ES-TRIN 2021/1 et au standard d’essai AIS Intérieur 2021/3.0. Par conséquent, il convient également d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la CCNR.
Décision (UE) 2020/1508 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1508
RattachementDécision (UE) 2020/1508
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1508)
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