Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe I de la décision 2003/17/CE est modifiée comme suit:
a) dans le tableau, la ligne suivante est insérée entre «TR» et «US»:
| «UA |
Ministry of Agrarian Policy and Food of Ukraine
Khreshchatyk str., 24, 01001, KYIV
| 66/402/CEE»;
b) dans la note de bas de page du tableau, les termes suivants sont insérés entre «TR — Turquie» et «US — États-Unis»:
«UA — Ukraine,».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.