Décision (UE) 2020/1544 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1544
RattachementDécision (UE) 2020/1544
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020D1544)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1544EUR-Lex →

(2) L’Ukraine a saisi la Commission d’une demande d’équivalence en ce qui concerne son système d’inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales et les semences de céréales produites et certifiées en Ukraine.

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