Décision (UE) 2020/1544 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1544
RattachementDécision (UE) 2020/1544
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020D1544)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1544EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu d’accorder l’équivalence en ce qui concerne les inspections sur pied relatives aux cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et les semences de céréales produites en Ukraine et officiellement certifiées par ses autorités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1544. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).