Décision (UE) 2020/1544 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1544
RattachementDécision (UE) 2020/1544
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020D1544)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1544EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/17/CE en conséquence,

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