Version d'origine : acte du 19/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1545
RattachementDécision (UE) 2020/1545
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1545)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1545EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord sous forme d’échange de lettres.
Nota : Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
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