Décision (UE) 2020/1545 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1545
RattachementDécision (UE) 2020/1545
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1545)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1545EUR-Lex →

(1) L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord»), approuvé par la décision (UE) 2017/418 du Conseil, est entré en vigueur le 10 mai 2017. Le protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole») a été appliqué depuis le 14 octobre 2016 pour une période de quatre ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).