(4) Dans l’attente de la finalisation des négociations en vue de la reconduction du protocole, la Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord sous forme d’échange de lettres») pour une période maximale d’un an. Ces négociations ont été menées à bonne fin et l’échange de lettres a été paraphé le 29 juillet 2020.
Décision (UE) 2020/1545 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1545
RattachementDécision (UE) 2020/1545
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1545)
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