Décision (UE) 2020/1545 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1545
RattachementDécision (UE) 2020/1545
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020D1545)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1545EUR-Lex →

(7) Afin d’assurer la continuité des activités de pêche des navires de l’Union dans les eaux des Îles Cook, il convient d’appliquer l’accord sous forme d’échange de lettres à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

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