(1) La décision 2004/200/CE de la Commission établit des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du virus de la mosaïque du pépino sur les semences de tomates (Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw). Ces mesures ne s’appliquent pas aux semences destinées au consommateur final.
Décision d’exécution (UE) 2020/1549 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1549
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1549
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020D1549)
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