Décision d’exécution (UE) 2020/1549 de la Commission du 22 octobre 2020 abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino [notifiée sous le numéro C(2020) 7139]

(1) La décision 2004/200/CE de la Commission établit des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du virus de la mosaïque du pépino sur les semences de tomates (Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw). Ces mesures ne s’appliquent pas aux semences destinées au consommateur final.

(2) Cet organisme nuisible n’avait pas été inscrit sur la liste de l’annexe I ou de l’annexe II de la directive 2000/29/CE du Conseil et n’a été soumis qu’aux exigences spécifiques de la décision 2004/200/CE.

(3) À la suite d’une réévaluation du statut phytosanitaire de cet organisme nuisible, il a été inscrit à l’annexe IV, partie F, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission qui fixe la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie des catégories et seuils respectifs pour les semences de légumes concernées. Il a également fait l’objet des mesures énoncées à l’annexe V, partie E, dudit règlement.

(4) La décision 2004/200/CE est donc obsolète et devrait être abrogée.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,