Décision d’exécution (UE) 2020/1549 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1549
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1549
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020D1549)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1549EUR-Lex →

(4) La décision 2004/200/CE est donc obsolète et devrait être abrogée.

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