(2) Cet organisme nuisible n’avait pas été inscrit sur la liste de l’annexe I ou de l’annexe II de la directive 2000/29/CE du Conseil et n’a été soumis qu’aux exigences spécifiques de la décision 2004/200/CE.
Décision d’exécution (UE) 2020/1549 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1549
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1549
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020D1549)
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