(3) À la suite d’une réévaluation du statut phytosanitaire de cet organisme nuisible, il a été inscrit à l’annexe IV, partie F, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission qui fixe la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie des catégories et seuils respectifs pour les semences de légumes concernées. Il a également fait l’objet des mesures énoncées à l’annexe V, partie E, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1549 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1549
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1549
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020D1549)
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