Décision d’exécution (UE) 2020/1550 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D1550-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1550
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02020D1550-20250101)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1550EUR-Lex →

Le programme pluriannuel, pour la période 2021-2025, des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission dans les États membres conformément à l’article 116, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 figure en annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1550-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).