(1) La politique de lancement d’alerte de la Banque centrale européenne (BCE) a récemment été renforcée dans le cadre d’éthique professionnelle de la BCE. Les informations relatives aux infractions signalées au moyen de la plateforme de signalement interne mise en place par la BCE («l’outil de lancement d’alerte») peuvent concerner des responsables de haut niveau de la BCE, c’est-à-dire les responsables visés aux articles 1.1, 1.2 et 1.4 du code de conduite applicable aux responsables de haut niveau de la Banque centrale européenne.
Décision (UE) 2020/1575 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1575
RattachementDécision (UE) 2020/1575
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020D1575)
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