(2) Pour être efficace, il convient que la politique de lancement d’alerte de la BCE prévoie une évaluation et un suivi approfondis de tous les signalements transmis au moyen du nouvel outil de signalement. Il convient que cette évaluation et ce suivi soient effectués conformément à une procédure harmonisée, sous la responsabilité d’une autorité compétente désignée.
Décision (UE) 2020/1575 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1575
RattachementDécision (UE) 2020/1575
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020D1575)
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