Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1581
RattachementDécision (UE) 2020/1581
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1581)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1581EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 7e réunion du comité d’association dans sa configuration «Commerce», comme il est prévu à l’article 408, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord, est fondée sur le projet de décision du comité d’association dans sa configuration «Commerce».
Nota : Voir document ST 11388/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.