Décision (UE) 2020/1581 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1581
RattachementDécision (UE) 2020/1581
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1581)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1581EUR-Lex →

(5) Lors de sa 7e réunion, le comité d’association dans sa configuration «Commerce» doit adopter une décision concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord.

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