Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1583
RattachementDécision (UE) 2020/1583
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1583)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1583EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de partenariat institué par l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement de la liste des arbitres visée à l’article 339 dudit accord, est fondée sur le projet de décision correspondant du comité de partenariat.
Nota : Voir document ST 11524/20 sur le lien http://register.consilium.europa.eu.
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