Décision (UE) 2020/1583 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1583
RattachementDécision (UE) 2020/1583
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1583)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1583EUR-Lex →

(2) Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, conformément à l’article 339, paragraphe 1, de l’accord, le comité de partenariat a établi une liste de quinze personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre (ci-après dénommée «liste des arbitres»).

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