(3) L’Arménie a informé l’Union du fait que l’une des personnes qu’elle avait proposées ne remplit plus les conditions énoncées à l’article 339, paragraphe 2, de l’accord et devrait donc être remplacée.
Décision (UE) 2020/1583 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1583
RattachementDécision (UE) 2020/1583
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1583)
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