Décision (PESC) 2020/1585 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2020/1585
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2020/1585
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1585)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2020/1585EUR-Lex →

À l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763, dans la rubrique «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2», les mentions no 1 et no 2 sont remplacées par le texte suivant:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation

| «1. | Godefroid BIZIMANA |

Sexe: masculin

Date de naissance: 23.4.1968

Lieu de naissance: Nyagaseke, Mabayi, Cibitoke

Nationalité burundaise. Numéro de passeport: DP0001520

| Chargé de missions de la présidence et ancien directeur général adjoint de la police nationale. Le 31 décembre 2019, M. Bizimana a été promu au rang de commissaire de police en chef. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles qui ont entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle.

| 2. | Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA |

Sexe: masculin

Date de naissance: 1.8.1970

Nationalité burundaise. Numéro de passeport: DP0000761

| Ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique depuis juin 2020. Ancien chef de cabinet de l’administration présidentielle (Présidence) chargé des questions liées à la police nationale entre mai 2013 et novembre 2019 et ancien directeur général du Service national de renseignement entre novembre 2019 et juin 2020. Responsable d’avoir fait obstacle à la recherche d’une solution politique au Burundi en donnant des instructions qui ont entraîné un recours disproportionné à la force, des actes de violence, des actes de répression et des violations du droit international des droits de l’homme à l’encontre des manifestants dans le cadre des manifestations qui ont débuté le 26 avril 2015, à la suite de l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle, notamment les 26, 27 et 28 avril 2015 dans les quartiers de Nyakabiga et Musaga à Bujumbura.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).