Décision (PESC) 2020/1585 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1585
RattachementDécision (PESC) 2020/1585
Versionacte d'origine du 29/10/2020 (CELEX 32020D1585)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/1585EUR-Lex →

(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2021 et de modifier les informations concernant deux personnes physiques.

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