Décision (UE) 2020/1637 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1637
RattachementDécision (UE) 2020/1637
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1637)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1637EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 182e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU qui se tiendra le 10 novembre 2020 sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques, est de voter en faveur de ces propositions.

Nota : Veuillez consulter le document ST 11850/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).