Décision (UE) 2020/1637 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1637
RattachementDécision (UE) 2020/1637
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1637)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/1637EUR-Lex →

(10) Afin de permettre l’élaboration de nouvelles prescriptions techniques, les propositions d’autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules doivent être adoptées sur la base des demandes, soit des parties contractantes de la CEE-ONU parrainant les travaux sur les RTM ONU, soit des organes subsidiaires spécialisés du WP.29 de la CEE-ONU.

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