Décision (UE) 2020/1637 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1637
RattachementDécision (UE) 2020/1637
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1637)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1637EUR-Lex →

(11) Afin de garantir la cohérence de l’interprétation des règlements ONU nos 155 et 156, il convient d’adopter les propositions de documents d’interprétation concernant les deux règlements, ainsi que la proposition de directive sur l’utilisation de la base de données pour l’échange d’homologations dans le contexte du règlement ONU no 155.

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