(12) Le 16 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/848 relative à la position à prendre concernant le RTM ONU no 7 et les propositions visant à autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules lors de la 181e session du WP.29 de la CEE-ONU, qui s’est tenue le 24 juin 2020. Le WP.29 de la CEE-ONU n’a cependant pas été en mesure de procéder au vote lors de cette session et a décidé de soumettre à nouveau les propositions au vote lors de la session de novembre,
Décision (UE) 2020/1637 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1637
RattachementDécision (UE) 2020/1637
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1637)
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