Décision (UE) 2020/1637 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1637
RattachementDécision (UE) 2020/1637
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1637)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/1637EUR-Lex →

(5) Lors de la 182e session du Forum mondial qui se tiendra le 10 novembre 2020, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de détection de piétons et de cyclistes au démarrage, les propositions de modifications des RTM ONU nos 7, 15 et 18, la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques et la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules. De plus, le WP.29 de la CEE-ONU doit adopter la proposition d’autorisations pour l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et l’élaboration d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).