Décision (UE) 2020/1637 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1637
RattachementDécision (UE) 2020/1637
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32020D1637)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/1637EUR-Lex →

(8) De plus, certaines dispositions des RTM ONU nos 7, 15 et 18 doivent être modifiées.

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