Décision (UE) 2020/1638 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1638
RattachementDécision (UE) 2020/1638
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020D1638)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1638EUR-Lex →

(1) L’accord international sur le café (AIC) a été conclu par l’Union par la décision 2008/579/CE du Conseil et est entré en vigueur le 2 février 2011.

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