(3) En vertu de l’article 9 de l’AIC, en tant qu’autorité suprême de l’Organisation internationale du café (OIC), le Conseil international du café (CIC) est l’organe responsable de l’exercice de toutes les fonctions nécessaires à l’application des dispositions de l’AIC. En vertu de l’article 48, paragraphe 3, de l’AIC, le CIC peut décider de proroger l’AIC au-delà de sa date d’expiration pour une ou plusieurs périodes successives ne dépassant pas huit années au total.
Décision (UE) 2020/1638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1638
RattachementDécision (UE) 2020/1638
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020D1638)
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