(5) Compte tenu de l’importance du secteur du café pour un certain nombre d’États membres et pour l’économie de l’Union, il est dans l’intérêt de l’Union de pouvoir participer à l’AIC jusqu’à l’entrée en vigueur à titre provisoire ou à titre définitif d’un nouvel accord.
Décision (UE) 2020/1638 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1638
RattachementDécision (UE) 2020/1638
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020D1638)
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