Décision d’exécution (UE) 2020/1653 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1653
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1653
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1653)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1653EUR-Lex →

(1) Le 10 octobre 2019, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles (ci-après les «SSHR» ou le «produit soumis à l’enquête»), originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie. La Commission a publié à ce sujet un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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