Décision d’exécution (UE) 2020/1653 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1653
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1653
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1653)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1653EUR-Lex →

(10) Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de formuler des observations. Les pouvoirs publics indonésiens ont fait savoir qu’ils souscrivaient pleinement à la conclusion de la Commission. Aucune autre observation n’a été reçue.

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