Version d'origine : acte du 06/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1658
RattachementDécision (UE) 2020/1658
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1658)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1658EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord, est de soutenir l’adhésion du gouvernement de la République d’Ouzbékistan à l’accord, à condition que:
a) les quotes-parts de participation de la République d’Ouzbékistan soient calculées conformément à la formule énoncée à l’article 11 de l’accord; et
b) le délai pour le dépôt des instruments d’adhésion n’excède pas un an et demi après la décision du Conseil des membres.
Si le dépôt de l’instrument est retardé, l’Union peut, dans des décisions ultérieures à adopter par le Conseil des Membres, se prononcer en faveur de la prolongation du délai de dépôt de l’instrument.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.