Décision (UE) 2020/1658 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1658
RattachementDécision (UE) 2020/1658
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1658)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1658EUR-Lex →

(2) L’accord a été conclu le 17 mai 2019 par la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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