(4) Le gouvernement de la République d’Ouzbékistan a officiellement demandé à adhérer à l’accord. Le Conseil des membres devrait donc être invité, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres, par un échange de correspondance, à déterminer les conditions d’adhésion de la République d’Ouzbékistan, par rapport aux quotes-parts de participation au sein du COI et au délai pour le dépôt de l’instrument d’adhésion.
Décision (UE) 2020/1658 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1658
RattachementDécision (UE) 2020/1658
Versionacte d'origine du 06/11/2020 (CELEX 32020D1658)
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