Décision d’exécution (UE) 2020/1675 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1675
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D1675)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1675EUR-Lex →

(10) L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni est arrivée à expiration le 3 août 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Par conséquent, et étant donné que le règlement (UE) no 1257/2013 est rendu applicable au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord par le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, l’installation pourra rester sur la liste européenne après la fin de la période de transition et jusqu’à la date d’expiration de la nouvelle autorisation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).