Article 1
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2020/1675 de la Commission du 11 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2020/1675
Adopté le11 novembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 2 annexes
CELEX32020D1675
Considérants (17)
(1)
(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.
(2)
(2) La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission.
(3)
(3) Le Danemark a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
(4)
(4) La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.
(5)
(5) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lituanie est arrivée à expiration le 17 mars 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’installation ne poursuivait pas ses activités de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
(6)
(6) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lettonie est arrivée à expiration le 11 juin 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation n’a pas été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
(7)
(7) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni est arrivée à expiration le 2 juillet 2020, et la Commission n’a pas été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires accordée à cette installation a été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.
(8)
(8) L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni est arrivée à expiration le 6 octobre 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.
(9)
(9) L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni arrivera à expiration le 2 novembre 2022. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.
(10)
(10) L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni est arrivée à expiration le 3 août 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Par conséquent, et étant donné que le règlement (UE) no 1257/2013 est rendu applicable au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord par le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, l’installation pourra rester sur la liste européenne après la fin de la période de transition et jusqu’à la date d’expiration de la nouvelle autorisation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
(11)
(11) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Espagne est arrivée à expiration le 28 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
(12)
(12) Les autorisations de deux installations de recyclage de navires situées en Lituanie sont arrivées à expiration respectivement le 17 mars 2020 et le 21 mai 2020 et la Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.
(13)
(13) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Portugal est arrivée à expiration le 26 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
(14)
(14) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en France arrivera à expiration le 24 mai 2021 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
(15)
(15) La Commission a reçu des demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.
(16)
(16) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.
(17)
(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L’ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013
PARTIE A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
| BELGIQUE
|
NV Galloo Recycling Ghent
Scheepszatestraat 9
9000 Gent
Belgique
Tél. +32 92512521
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
| À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 265 mètres
Largeur: 37 mètres
Tirant d’eau: 12,5 mètres
| | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours | 34 000 | 31 mars 2025
| DANEMARK
|
FAYARD A/S
Kystvejen 100
DK-5330 Munkebo
Danemark
www.fayard.dk
Tél. +45 75920000
Courriel: fayard@fayard.dk
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 415 mètres
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 7,8 mètres
| L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 0 | 7 novembre 2023
|
Fornæs ApS
Rolshøjvej 12-16
8500 Grenaa
Danemark
www.fornaes.dk
Tél. +45 86326393
Courriel: recycling@fornaes.dk
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 25 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
TB: 10 000
| La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 30 000 | 30 juin 2021
|
Jatob ApS
Langerak 12
9900 Frederikshavn
Danemark
www.jatob.dk
Tél. +45 86681689
Courriel: post@jatob.dk,mathias@jatob.dk
| À quai, cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 30 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
| La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an. | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 13 000 | 9 mars 2025
|
Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
Sandholm 60
9900 Frederikshavn
Danemark
www.modernamericanrecyclingservices.com/
Courriel: kim@mars-eu.dk
| Cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours. | 0 | 23 août 2023
|
Smedegaarden A/S
Vikingkaj 5
6700 Esbjerg
Danemark
www.smedegaarden.net
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 170 mètres
Largeur: 40 mètres
Tirant d’eau: 7,5 mètres
| | Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours | 20 000 | 15 septembre 2021
|
Stena Recycling A/S
Grusvej 6
6700 Esbjerg
DANEMARK
Tél. +45 20699190
Site internet:
www.stenarecycling.dk
Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres
|
Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours | 0 | 7 février 2024
| ESTONIE
|
BLRT Refonda Baltic OÜ
Kopli 103, 11712 Tallinn,
Estonie
Tél. +372 6102933
Fax +372 6102444
Courriel: refonda@blrt.ee
www.refonda.ee
| À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 197 mètres
Largeur: 32 mètres
Tirant d’eau: 9,6 mètres
TB: 28 000
|
Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
| Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. | 21 852 | 15 février 2021
| ESPAGNE
|
DDR VESSELS XXI, S.L.
Port de «El Musel»
Gijón
Espagne
Tél. +34 630144416
Courriel: abarredo@ddr-vessels.es
| Rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 169,9 mètres
(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)
| Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port. | 0 | 28 juillet 2025
| FRANCE
|
Démonaval Recycling
ZI du Malaquis
Rue François Arago
76580 LE TRAIT
Tél. +33 769791280
Courriel:
patrick@demonaval-recycling.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 140 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 5 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 0 | 11 décembre 2022
|
GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
616, Boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
France
Tél. +33 235951634
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
| À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 18 mètres
Creux: 7 mètres
LDT: 7 000
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 16 000 | 30 décembre 2021
|
Grand Port Maritime de Bordeaux
152, Quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex
France
Tél. +33 556905800
Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 240 mètres
Largeur: 37 mètres
Creux: 17 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 18 000 | 21 octobre 2021
|
Les recycleurs Bretons
Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau
France
Tél. +33 298011106
Courriel: navaleo@navaleo.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 225 mètres
Largeur: 34 mètres
Creux: 27 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement. | 15 000 | 19 juin 2025
| ITALIE
|
San Giorgio del Porto S.p.A.
Calata Boccardo 8
16128 – Genova –
Italie
Tél. +39 10251561
Courriel:
segreteria@sgdp.it;
sangiorgiodelporto@legalmail.it
www.sgdp.it
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 350 mètres
Largeur: 75 mètres
Creux: 16 mètres
TB: 130 000
| Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée. | Approbation explicite | 38 564 | 6 juin 2023
| LETTONIE
|
«Galaksis N», Ltd.
Kapsedes street 2D,
Liepāja, LV – 3414
Lettonie
Tél. +371 29410506
Courriel: galaksisn@inbox.lv
| À quai (poste de mouillage), cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 165 mètres
Largeur: 22 mètres
Creux: 7 mètres
TB: 12 000
| Voir permis national no LI12IB0053 | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 0 | 17 juillet 2024
| LITUANIE
|
UAB APK
Minijos 180 (berth 133A), LT 93269, Klaipėda,
Lituanie
Tél. +370 46365776
Fax +370 46365776
Courriel: uab.apk@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 130 mètres
Largeur: 35 mètres
Creux: 10 mètres
TB: 3 500
| Voir permis national no TL-KL.1-15/2015. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 1 500 | 12 mars 2025
|
UAB Armar
Minijos 180 (berth 131 A), LT 93269, Klaipėda,
Lituanie
Tél. +370 68532607
Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 80 mètres
Largeur: 16 mètres
Creux: 5 mètres
TB: 1 500
| Voir permis national no TL-KL.1-51/2017. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 3 910 | 19 avril 2022
|
UAB Demeksa
Nemuno g. 42A (berth 121), LT 93277 Klaipėda
Lituanie
Tél. +370 63069903
Courriel: uabdemeksa@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 58 mètres;
Largeur: 16 mètres;
Creux: 5 mètres;
TB: 3500
| Voir permis national no TL-KL.1-64/2019. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 0 | 22 mai 2024
|
UAB Vakarų refonda
Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,
Lituanie
Tél. +370 46 483940/483891
Fax +370 46483891
Courriel: refonda@wsy.lt
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: 55 mètres
Creux: 14 mètres
TB: 70 000
| Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 20 140 | 30 avril 2025
| PAYS-BAS
|
Damen Verolme Rotterdam B.V.
Prof. Gerbrandyweg 25
3197 KK Rotterdam-Botlek
Pays-Bas
Tél. +31 181234353
Courriel: praveen.badloo@damen.com
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 405 mètres
Largeur: 90 mètres
Creux: 11,6 mètres
| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 52 000 | 21 juillet 2021
|
Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
Estlandweg 10
4455 SV Nieuwdorp
Pays-Bas
Tél. +31 113351710
Courriel: slf@sagro.nl
| Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 120 mètres
Largeur: 20 mètres
Creux: 6 mètres
| Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 15 000 | 28 mars 2024
|
Scheepssloperij Nederland BV
Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
Pays-Bas
Tél. +31 786736055
Courriel: info@sloperij-nederland.nl
| Amarrage à quai et cale de halage. |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 200 mètres
Largeur: 33 mètres
Creux: 6 mètres
Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
|
Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes.
| Approbation explicite | 9 300 | 27 septembre 2021
| NORWAY
|
ADRS Decom Gulen
Adresse de l’installation:
Sløvågen 2,
5960 Dalsøyra,
Norvège
Adresse des bureaux:
Statsminister Michelsens vei 38,
5230 Paradis,
Norvège
https://adrs.no/
| À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 360 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
| Voir permis national no2019,0501.T. | Approbation explicite | 0 | 1er octobre 2024
|
AF Offshore Decom
Raunesvegen 597,
5578 Nedre Vats
Norvège
https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/
| À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 290 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
| Voir permis national no2005,0038.T. | Approbation explicite | 31 000 | 28 janvier 2024
|
Green Yard AS
Angholmen,
4485 Feda,
Norvège
www.greenyard.no
| Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 20 mètres
|
Voir permis national no2018,0833.T.
Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.
Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
| Approbation explicite | 0 | 28 janvier 2024
|
Fosen Gjenvinning AS
Stokksundveien 1432,
7177 Revsnes
Norvège
Tél. +47 40039479
Email: knut@fosengjenvinning.no
| À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 20 mètres
Creux: 7 mètres
| Voir permis national no2006,0250.T. | Approbation explicite | 8 000 | 9 janvier 2024
|
Kvaerner AS (Stord)
Eldøyane 59,
5411 Stord,
Norvège
www.kvaerner.com
| À quai (poste de mouillage), cale de halage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
| Voir permis national no2013,0111.T. | Approbation explicite | 43 000 | 28 janvier 2024
|
Lutelandet Industrihamn
Lutelandet Offshore AS
6964 Korssund,
Norvège
www.lutelandetoffshore.com
| À quai |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: pas de limite
Creux: pas de limite
|
Voir permis national
no2014,0646.T
| Approbation explicite | 14 000 | 28 janvier 2024
|
Norscrap West AS
Hanøytangen 122,
5310 Hauglandhella,
Norvège
www.norscrap.no
| À quai, cale flottante, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 34 mètres
Creux: pas de limite
|
Voir permis national no2017,0864.T.
Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.
| Approbation explicite | 4 500 | 1er mars 2024
| PORTUGAL
|
Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais
Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro
Portugal
Tél. +351 234378970, +351 232767700
Courriel: info@navalria.pt
| Cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 104 mètres
Largeur: 6,5 mètres
Tirant d’eau: 6,5 mètres
|
Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016.
La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes.
| Approbation explicite | 1 900 | 26 novembre 2020
| FINLANDE
|
Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
Navirentie, 21110 Naantali
Finland
Tél. +358 244511
Courriel: try@turkurepairyard.com
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 250 mètres
Largeur: 40 mètres
Tirant d’eau: 7,9 mètres
| Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national. | Approbation explicite | 20 000 | 1er octobre 2023
| ROYAUME-UNI
|
Able UK Limited
Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
Graythorp Dock
Tees Road
Hartlepool
Cleveland
TS25 2DB
Royaume-Uni
Tél. +44 1642806080
Courriel: info@ableuk.com
| Poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 337,5 mètres
Largeur: 120 mètres
Tirant d’eau: 6,65 mètres (9,5 mètres avec drague)
| Le site est autorisé en vertu d’un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 95 490 | 31 décembre 2020
|
Dales Marine Services Ltd
Imperial Dry Dock
Leith
Edinburgh
EH6 7DR
Phone: +44 1314543380
Courriel:
leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk
| Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 165 mètres
Largeur: 21 mètres
Tirant d’eau: 7,7 mètres
| Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 7 275 | 31 décembre 2020
|
Harland and Wolff (Belfast) Ltd
Queen’s Island
Belfast
BT3 9DU
Tél. +44 2890534189
Fax +44 2890458515
Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com
| Cale sèche et poste de mouillage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 556 mètres
Largeur: 93 mètres
Tirant d’eau: 7,5 mètres
Port en lourd: 550 000
| Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation. | Approbation explicite | 12 000 | 16 juin 2025
PARTIE B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne
| TURQUIE
|
Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 5 Aliağa
İzmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182107/08/09
Courriel: info@avsargemiltd.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 50 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 54 224 | 2 décembre 2025
|
Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 22 Aliağa
İzmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182165
Courriel: info@isiksangemi.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 75 mètres
Tirant d’eau: 17 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent êtresoumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 91 851 | 7 juillet 2024
|
EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 10 Aliağa,
Izmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182162
Courriel: pamirtaner@egecelik.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 50 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 55 503 | 12 février 2025
|
LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET
LTD.
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 3-4 Aliaga
Izmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182030
Courriel: info@leyal.com.tr
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 100 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 55 495 | 9 décembre 2023
|
LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 25 Aliağa,
Izmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182065
Courriel: demtas@leyal.com.tr
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 63 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 50 350 | 9 décembre 2023
|
ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 23 Aliağa,
Izmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182105
Courriel: oge@ogegemi.com
www.ogegemi.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 70 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 62 471 | 12 février 2025
|
Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 11-12 Aliağa,
Izmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182036
Courriel: shipyard@simseklergroup.com.tr
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 95 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 51 569 | 2 décembre 2025
|
Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti
Gemi Söküm Tesisleri,
Parcel 8-9 Aliağa,
Izmir 35800,
Turquie
Tél. +90 2326182092
Courriel: info@sokship.com
| Échouage |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 15 mètres
|
Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
| 66 167 | 12 février 2025
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
|
International Shipbreaking Limited L.L.C
18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521
États-Unis
Tél. +956 8312299
Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com
robert.berry@internationalshipbreaking.com
| À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres
|
Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.
L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
| Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires. | 120 000 | 9 décembre 2023