(14) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en France arrivera à expiration le 24 mai 2021 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.
Décision d’exécution (UE) 2020/1675 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1675
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D1675)
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