(9) L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni arrivera à expiration le 2 novembre 2022. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1675 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1675
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D1675)
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