Décision d’exécution (UE) 2020/1675 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1675
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D1675)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1675EUR-Lex →

(5) L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lituanie est arrivée à expiration le 17 mars 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’installation ne poursuivait pas ses activités de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.

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