Décision d’exécution (UE) 2020/1675 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1675
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1675
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D1675)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2020/1675EUR-Lex →

(16) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

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