Décision (UE) 2020/1697 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1697
RattachementDécision (UE) 2020/1697
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1697)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1697EUR-Lex →

(1) L’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (ci-après dénommé «l’accord») a été approuvé au nom de l’Union par la décision 2011/719/UE du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).